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Modalités

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Les présentes modalités ont été mises à jour en juillet 2016.

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Marques de commerce et droits d’auteur. Ce site Web et son contenu sont la propriété d’entegra ou de ses filiales ou de ses agents et sont protégés par toutes les dispositions applicables des lois fédérales et des traités internationaux. L’ensemble du contenu, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des logos et des icônes sont la propriété d’entegra ou de ses filiales ou de ses agents. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser toute marque de commerce affichée sur ce site, sans l’autorisation écrite d’entegra ou de tout tiers qui peut posséder des marques de commerce affichées sur ce site Web. Votre utilisation des marques de commerce ou de tout autre contenu affiché sur ce site Web, sauf toute exception qui figure dans le présent document, est strictement interdite. 

Courriel. Les soumissions par courriel sur Internet peuvent ne pas être sécurisées. Veuillez en tenir compte avant de transmettre toute information par courriel. En ce qui concerne toutes les communications que vous transmettez à entegra, notamment des questions, des commentaires, des suggestions, des rétroactions, etc., vous (i) comprenez et consentez à ce qu’entegra se réserve le droit de répondre ou de ne pas répondre, à sa discrétion, à toute question que vous lui soumettez; (ii) vous comprenez et consentez à ce que ce contenu soit considéré comme non confidentiel; (iii) vous consentez à ne pas soumettre tout contenu qui contrevient aux lois ou qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des œufs de Pâques ou autres routines de programmation informatique pouvant endommager, interférer de manière préjudiciable avec ou autrement nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers, ou intercepter subrepticement ou exproprier des systèmes, des données ou des renseignements personnels; et (iv) vous accordez à entegra le droit illimité et irrévocable d’utiliser, de copier, de modifier, de publier, d’exécuter, de transmettre et d’afficher ledit contenu par l’intermédiaire de tout média, et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ce contenu. Entegra est libre d’utiliser ce contenu, incluant les idées, les concepts, le savoir-faire et les techniques qu’il contient, pour quelque raison que ce soit.

Renseignements provenant de tiers. Des liens vers d’autres sites Web exploités par d’autres personnes morales sont inclus pour votre commodité. Entegra ne fait aucune représentation quant au contenu ou à l’exactitude de tout autre site Web, auquel vous pouvez accéder par l’entremise de celui-ci. Entegra n’est pas responsable du contenu trouvé sur d’autres sites qui sont liés à cette page. L’existence de ces liens sur les sites Web d’entegra ne signifie pas l’approbation, la recommandation ou la commandite de tout site Web ou site de médias sociaux lié ni des services, des produits ou des conseils décrits sur ledit site. Les points de vue, opinions, déclarations, offres et autres renseignements ou contenus exprimés sur ces sites appartiennent à leurs auteurs ou à leurs distributeurs respectifs et non pas à entegra.

 Vous devez respecter la politique de liaison d’entegra ci-dessous : (i) tout lien vers le site Web doit être uniquement un lien texte portant clairement la mention « site Web d’entegra », (ii) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne peuvent pas être de nature à endommager ou à diluer la cote d’estime associée avec les noms et les marques de commerce d’entegra, (iii) le lien doit « pointer » vers l’URL www.entegraPS.com et non pas à d’autres pages du site Web, (iv) l’apparence, la position et les autres attributs du lien ne peuvent pas créer la fausse apparence que votre organisation ou personne morale est commanditée, affiliée ou associée à entegra, (v) lorsqu’il est cliqué par un utilisateur, le lien doit afficher le site en plein écran et non dans un « cadre » sur le site Web de liaison, et (vi) entegra se réserve le droit de révoquer son consentement au lien en tout temps et à sa seule discrétion.

Exclusion de garanties. TOUT LE CONTENU DE CE SITE WEB VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT ENTRE AUTRES TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’EXACTITUDE. Entegra ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’ampleur ou à la fiabilité de tout contenu offert sur ce site Web. Vous êtes responsable de vérifier toute information avant d’appuyer toute décision sur la foi de cette dernière. L’utilisation du site Web et de son contenu se fait à vos propres risques. Entegra ne fait aucune représentation ou garantie que l’utilisation du site Web soit ininterrompue ou sans erreur. Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que tout contenu que vous pouvez obtenir sur le site Web soit exempt de virus.

Limitation de la responsabilité. Votre utilisation du site Web ou de tout contenu sur ce dernier se fait à vos propres risques. Entegra rejette expressément toute responsabilité qu’elle découle d’un contrat, d’un délit civil, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autrement, pour tous dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l’accès ou de l’utilisation du site Web ou qui y sont liés d’une façon quelconque, même si entegra a été informée de la possibilité de tels dommages, incluant entre autres le recours par toute partie contre tout contenu obtenu par l’utilisation du site Web, ou qui surviennent en raison d’erreurs, d’omissions, ou de retards dans la transmission d’une information vers l’utilisateur ou provenant de ce dernier, les interruptions de connexions de télécommunications vers le site ou les virus, ou qu’ils soient causés en tout ou en partie par la négligence, une force majeure, une panne de télécommunications, le vol, la destruction ou l’accès non autorisé au site Web ou des renseignements ou programmes connexes.

Violations et politiques supplémentaires. Entegra se réserve le droit d’obtenir tous les recours à sa disposition en droit et en équité pour toute violation des règles et règlements énoncés dans ce site Web, y compris le droit de bloquer l’accès d’une adresse Internet particulière audit site Web.

Droit applicable. Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et de toutes les lois fédérales applicables.  Entegra ne fait aucune représentation que l’information sur le site soit appropriée ou disponible pour toute utilisation en d’autres lieux, et l’accès au site Web d’entegra à partir d’un territoire où son contenu pourrait être illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au site Web d’entegra à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois applicables. Les présentes modalités d’utilisation et tous les documents intégrés ici par référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et entegra en ce qui concerne le site Web d’entegra. Si toute partie des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou non exécutoire, ladite partie est réputée divisible et ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Renonciation relative aux médias sociaux : Entegra n’est pas responsable du contenu trouvé sur d’autres sites Web qui sont liés à ses pages de médias sociaux. L’existence de liens sur les propriétés Web d’entegra ne signifie pas l’approbation, la recommandation ou la commandite de tout site Web ou site de médias sociaux lié ni des services, des produits ou des conseils décrits sur ledit site. Les points de vue, opinions, déclarations, offres et autres renseignements ou contenus exprimés sur ces sites appartiennent à leurs auteurs ou à leurs distributeurs respectifs. Entegra peut supprimer tout contenu à tout moment pour une raison quelconque. Cliquez ici pour en savoir plus sur la politique relative aux médias sociaux d’entegra.

Questions. Si vous avez des questions au sujet des présentes modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à info@entegraPS.com.

 

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